Dirigeants, avocats, experts-comptables : Un rapport chiffré pour défendre votre perte d’exploitation.
Établi principalement à partir des pièces comptables et fiscales de votre entreprise, telles qu’elles ont été déclarées à l’administration fiscale, notre rapport applique avec rigueur les méthodes de calcul de perte d’exploitation utilisées par les assureurs et dans le cadre des évaluations judiciaires, en tenant compte des spécificités de votre dossier.
À quoi sert le rapport ?
Le rapport analyse l’évolution de votre activité et chiffre l’impact financier du sinistre. Vous disposez ainsi d’une base claire et documentée pour présenter votre demande d’indemnisation.
Vous pouvez transmettre ce rapport à votre assureur, à votre avocat ou à votre expert-comptable pour appuyer vos démarches et structurer les échanges autour du montant de votre perte.
Il peut également être produit en justice afin de présenter aux parties et au tribunal une analyse chiffrée de votre préjudice et de contribuer à son appréciation par le juge.
Rapport seul ou gestion du dossier : deux missions distinctes.
Le rapport est une mission ponctuelle. Nous chiffrons votre préjudice financier et vous livrons le rapport. Vous en faites ensuite l’usage que vous souhaitez, seul ou avec vos conseils.
Cette mission ne comprend pas la défense du rapport. Nous n’intervenons ni dans les réunions d’expertise, ni dans les échanges avec votre assureur.
Défendre le chiffrage est une autre mission. Porter votre réclamation face à l’expert de votre assureur, dans un débat contradictoire et jusqu’à l’accord, relève de la gestion de votre dossier, présentée sur la page Expert d’assuré en perte d’exploitation. Nous assurons l’une comme l’autre, et la seconde peut suivre la première.
| Critère | Le rapport seul | La gestion du dossier |
|---|---|---|
| Ce que nous faisons | Le chiffrage de votre perte d’exploitation | Le chiffrage, puis sa défense : débat contradictoire avec l’expert de votre assureur, négociation |
| Qui défend le chiffrage | Vous, ou vos conseils | Nous, pour votre compte |
| Ce que vous recevez | Un rapport de perte d’exploitation à en-tête d’expert | Un dossier défendu jusqu’à l’accord formalisé |
| Honoraires | Sur devis, établi avant tout engagement | Principalement aux résultats, sur l’ensemble des indemnités obtenues |
Un rapport conçu pour l’assureur, et pour le juge s’il le faut.
Nos rapports sont établis selon les méthodes retenues par les assureurs et par les tribunaux en matière de perte d’exploitation.
Ils reposent principalement sur les pièces comptables et fiscales de l’entreprise, telles qu’elles ont été déclarées à l’administration : des données enregistrées, que chaque partie peut vérifier.
En expertise amiable, le rapport donne au gestionnaire de sinistre et à l’expert financier de votre assureur une base de référence chiffrée pour discuter le montant du préjudice.
Lorsqu’un dossier est porté en justice, le rapport peut être produit devant le tribunal et servir de base de référence au juge pour apprécier le préjudice économique de l’entreprise.
À qui s’adresse le rapport
La perte d’exploitation est un sinistre financier : elle ne se constate pas, elle se démontre. Le rapport s’adresse à ceux qui ont à en apporter la preuve.
Dirigeants
Vous gérez votre sinistre vous-même ou avec vos conseils habituels, et vous voulez présenter à votre assureur un chiffrage sérieux de votre préjudice financier.
Avocats
Vous conduisez le dossier, à l’amiable ou devant le juge. Le rapport vous apporte le chiffrage du préjudice économique de votre client, à produire à l’appui de sa réclamation.
Experts-comptables et courtiers
Vous connaissez les comptes ou le contrat de votre client. Le calcul d’une perte d’exploitation obéit à ses propres règles : nous les appliquons à son dossier.
Comment se déroule une mission
Vous nous présentez le dossier
Nature du sinistre, activité de l’entreprise, état de la réclamation. Par le formulaire ou par téléphone.
Nous établissons un devis
Il dépend du nombre d’éléments à analyser et de la complexité de la structure. Aucun prix n’est affiché sur ce site : chaque sinistre et chaque calcul sont différents.
Nous vous transmettons la liste des pièces
La liste exacte des pièces dont nous avons besoin, établie pour votre dossier et pour lui seul.
Nous vous livrons le rapport
Votre rapport de perte d’exploitation, à en-tête d’expert.
Vos questions sur le rapport
Le rapport peut-il être produit en justice ?
Oui. Établi à en-tête d’expert, principalement à partir de pièces comptables et fiscales déclarées à l’administration, il peut être produit devant un tribunal pour présenter aux parties et au juge une analyse chiffrée du préjudice. En expertise amiable, il sert de base de référence au gestionnaire de sinistre et à l’expert financier de l’assureur.
Défendez-vous le rapport face à l’assureur ?
Pas dans le cadre de cette mission : le rapport vous est livré et vous en faites l’usage que vous souhaitez. Le défendre face à l’expert de votre assureur, lors du débat contradictoire et jusqu’à l’accord, relève d’une mission distincte, la gestion du dossier, que nous assurons également. Voir la page Expert d’assuré en perte d’exploitation.
Peut-on commencer par un rapport, puis vous confier la gestion du dossier ?
Oui. Les deux missions sont distinctes, et la seconde peut suivre la première. La gestion du dossier fait alors l’objet d’une mission séparée.
Combien coûte un rapport ?
Chaque rapport fait l’objet d’un devis. Le prix dépend du nombre d’éléments à analyser et de la complexité de la structure de l’entreprise. Le devis est établi avant tout engagement.
Quelles pièces faut-il fournir ?
Nous vous transmettons la liste exacte des pièces nécessaires à votre dossier. Il s’agit principalement de pièces comptables et fiscales.
Intervenez-vous en dehors des sinistres ?
Non. Nous chiffrons les pertes d’exploitation consécutives à un sinistre : incendie, dégât des eaux, bris de machine, catastrophe naturelle, entre autres.
Un préjudice à faire chiffrer ?
Présentez-nous le dossier en quelques lignes : nature du sinistre, activité de l’entreprise, état de la réclamation. Le devis est établi avant tout engagement.
Jean-David BoczmakExpert d’assuré